Banner

TITRE 1 : CONSTITUTION - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE, OBJECTIFS, MISSIONS, MEMBRES
 
 
ARTICLE 1 : CONSTITUTION-DENOMINATION 
Il est créé au Sénégal, une association dénommée « Réseau des acteurs de la formation à distance » - RAFADIS.

Statuts du RAFADIS

01. Description

Sa durée est illimitée.
Son siège est fixé à la Direction Générale de l’Enseignement supérieur du Sénégal (DGES). Il peut être transféré à tout autre endroit sur décision de l’Assemblée générale.
 
ARTICLE 2: MISSIONS
           
Le RAFADIS a pour missions :
d’assurer la promotion de l’enseignement à distance au Sénégal,
d’harmoniser les pratiques en matière de Formations à Distance-FAD,
de mettre en place un cadre d’échange et de mutualisation des compétences pédagogiques et des ressources,
de promouvoir la recherche,

 
ARTICLE 3 : OBJECTIFS 
Les objectifs du réseau sont les suivants :
1/ Mettre en place un cadre d’échange et de mutualisation des bonnes pratiques en matière d’enseignement à distance dans tous les ordres d’enseignement au Sénégal ;
2/Développer une synergie d’actions entre les parties prenantes de l’enseignement à distance ;
3/ Établir et favoriser une communication permanente entre les établissements membres ;
4/ Optimiser l’utilisation partagée des cours en ligne par des MOOC à travers le RAFADIS ;
5/ Mettre en place et utiliser des systèmes informatisés compatibles permettant un échange d’informations et un accès ouvert à tous les usagers ;
6/ Faire en sorte que les établissements membres et leurs tutelles contribuent efficacement à soutenir le Réseau ;
7/ Encourager la mise en place d’une politique commune sur les méthodes d’enseignement à distance;
8/ Rechercher des ressources additionnelles à partir de sources autres que celles des établissements membres ;
9/ Mettre en place des programmes de renforcement de capacité pour les personnels des établissements membres ;
10/Promouvoir l’usage des TIC dans le domaine de la formation initiale et continue;
11/ Améliorer l’efficacité des services offerts par le RAFADIS grâce aux TIC ;
12/ Promouvoir la coopération au niveau national et international avec les organisations et agences ayant des objectifs similaires ;
13/ Promouvoir la recherche dans le domaine des TICE     
 
ARTICLE 4: MEMBRES
 
Peut devenir membre du réseau toute structure de formation à distance qui en fait la demande, adopte le présent statut et accepte de signer le protocole d’accord.
 
 
TITRE II : ADMINISTRATION DU RAFADIS
 
 
ARTICLE 5 : LES ORGANES
 
Les organes du RAFADIS sont : l’Assemblée générale, le Président et le Comité de gestion.
L’assemblée générale élit en son sein le président du Réseau. Le comité de gestion travaille en étroite collaboration avec le président du réseau.
 
ARTICLE 6 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 
L’assemblée générale est l’organe suprême de décision. Elle définit le règlement intérieur sur proposition du comité de gestion. Elle élit le Président et le vice-Président du Réseau.
L’assemblée comprend :
Le Directeur général de l’enseignement supérieur,
Les recteurs des universités,
Les directeurs des structures membres,
Les responsables de la FAD au sein des établissements membres (points focaux).
Deux commissaires aux comptesElle se réunit sur convocation du président du réseau en session ordinaire une fois par an et en session extraordinaire sur demande de 2/3 des membres au moins.
Elle fixe les grandes orientations du RAFADIS.
Elle contrôle les actions du Comité de gestion à qui elle délègue ses compétences.
Elle approuve le plan d’actions et vote le budget du Réseau.
Les commissaires aux comptes sont chargés de contrôler la gestion financière et comptable du Réseau.
 
ARTICLE 7 : LA PRESIDENCE DU RESEAU 
La présidence du réseau est assurée par un président secondé par un vice-président. 
Le président : 
Ø  est choisi parmi par les recteurs ou directeurs des établissements membres
Ø  est élu pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois,
Ø  convoque et préside l’assemblée générale.
Ø  veille à l’exécution des décisions de l’assemblée
Ø  est assisté dans ses taches par un vice président élu.
  
En outre, le vice-président :
 
Ø  est choisi parmi par les recteurs ou directeurs des établissements membres
Ø  est élu pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois,

remplace le président en cas d’empêchement ou de vacance de poste. 
 
ARTICLE 8 : LE COMITÉ DE GESTION 
Le comité de gestion est élu par l’assemblée générale.
 
 8.1. Composition du comité de gestion
 
Il est composé d’un
Président,
Vice-président,
Secrétaire général,
Secrétaire général adjoint,
TrésorierLes membres du comité de gestion sont élus pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois.
            8.2. Missions du comité de gestion
Le Comité de gestion est chargé de l’exécution du programme du réseau et conclut à l’attention du RAFADIS des accords de partenariats. Il est chargé de l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale.
Le Président :
dirige les travaux du Comité de gestion
convoque les réunions, donne les instructions nécessaires pour la mise en œuvre des décisions
est ordonnateur du budget du Réseau.
convoque le comité de gestion au moins trois (3) fois par an et à chaque fois, que de besoin. 
Le Comité de gestion :
est tenu de siéger lorsqu’au moins un tiers de ses membres en fait la demande.
peut inviter d’autres personnes à titre consultatif à ses séances de travail.
peut statuer quand, au moins, un tiers de ses membres est présent.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
 
TITRE III : RESSOURCES
 
ARTICLE 9 : BUDGET DU RÉSEAU
 
Il est alimenté par les cotisations versées par les établissements membres et fixées par l’Assemblée générale sur proposition du comité de gestion.
           
Le RAFADIS peut bénéficier de dons provenant de personnes publiques ou privées, de subventions diverses, privées ou publiques, nationales ou internationales. Il peut aussi compter sur des revenus générés par les activités qu’il organise.
 
Les comptes du RAFADIS sont présentés chaque année par le Président du comité de gestion devant l’assemblée générale.
 
 
TITRE IV : MODIFICATION-DISSOLUTION
 
Article 10 : Modification 
Les présents statuts sont susceptibles de modifications sur proposition du Comité de gestion et après approbation par l’Assemblée Générale.
 
Article 11 : Dissolution 
En cas de dissolution, les avoirs du RAFADIS sont légués sur décision de l’Assemblée générale à une ou des organisations nationales poursuivant les mêmes buts, ou œuvrant tout au moins au développement de l’enseignement et/ou de la recherche.