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RÉSEAU DES ACTEURS DE LA FORMATION À DISTANCE DU SENEGAL (RAFADIS)
 
PROTOCOLE D’ACCORD 
Entre
Le Réseau des Acteurs  de la Formation à Distance du Sénégal ayant son siège ….
représenté par son Président …

Modèle de protocole d'accord

01. Description

Ci-après dénommée RAFADIS d’une part
Et
L’Etablissement …
ayant son siège …
représenté par  …
Ci-après dénommée établissement membre d’autre part
 
Il est convenu ce qui suit.
 
 
I.                   PREAMBULEDans le cadre de la consolidation du système LMD, de l’amélioration de la qualité de l’enseignement, de la formation et de la recherche à tous les niveaux, le système éducatif sénégalais mise sur la diversification de ses stratégies pédagogiques. Ainsi, pour mieux exploiter les compétences des différents acteurs des établissements d’enseignement, il est mis en place le Réseau des Acteurs de la Formation à Distance du Sénégal (RAFADIS).
A cet effet,  les deux parties, citées ci-dessus, ont convenu de signer le présent protocole d’accord.
 
 
II.                SERVICES 
Le RAFADIS entreprend à travers les moyens disponibles de fournir à l’établissement membre les services suivants :
 
            II.1. Ressources
 
a)Le RAFADIS favorise la mise en place d’une politique commune dans l’utilisation des TIC au service de l’enseignement et de la formation au Sénégal ;
 
b)Le RAFADIS s’informe régulièrement sur les ressources liées aux TIC et l’expertise disponible et les rend accessibles à l’établissement ;
 
c)Le RAFADIS aide l’établissement à mettre en place de plateformes de formation à distance ;
 
d)Le RAFADIS se charge de chercher des moyens auprès de la tutelle, des partenaires techniques et financiers ou autres organisations pour développer l’utilisation des TIC dans l’enseignement et la formation.
 
 
            II.2. Equipements
 
a)Le RAFADIS encourage l’utilisation optimale des TIC par tous les moyens appropriés.
 
b)Le RAFADIS incite les autorités gouvernementales et académiques ainsi que d’autres organisations à élever le niveau d’équipements en TIC dans l’établissement.
 
c)Le RAFADIS incite l’établissement à développer un accès permanent à Internet dans tous ses espaces.
 
d)Le RAFADIS encourage la mutualisation des équipements entre les établissements membres.
 
 
III.             RESPONSABILITES DU RAFADIS 
Le RAFADIS assure la bonne exécution du protocole d’accord. 
Le RAFADIS informe régulièrement l’établissement sur ses activités par tout moyen de communication approprié.
Le RAFADIS est géré selon l’esprit et la lettre du statut et du présent protocole. 
Le RAFADIS peut s’attacher les services de personnes ressources en cas de besoin. 
 
IV.             RESPONSABILITES DE L’ETABLISSEMENT MEMBRE 
            L’établissement s’engage à contribuer aux coûts pour acquérir les ressources et les services mutuellement convenus. Les montants des contributions sont fixés annuellement en Assemblée Générale
 
L’établissement informe le RAFADIS de toutes ses activités liées à la formation à distance.
 
L’établissement veille à s’acquitter à temps des frais et obligations.
 
L’établissement s’engage avec son personnel à faire siens les missions et objectifs du RAFADIS.
 
 
V.                TERMES DE L’ACCORD DU RAFADIS 
Cet accord prend effet, après avis favorable de l’Assemblée Générale et paiement des droits d’adhésion. Il a plein effet jusqu’à son terme.
 
Toute partie peut, pour une raison donnée, dénoncer cet accord après un préavis de trois (03) mois. Le préavis doit être remis par courrier recommandé avec accusé de réception au Président du RAFADIS.
 
 
VI.             Engagements conjoints 
 
Pour assurer un plein succès au réseau, les parties s’engagent à respecter les dispositions du présent protocole. 
VII.          Modifications 
Toute modification du présent accord fera l’objet d’un avenant dûment signé par les parties.
 
VIII.       Durée du protocole 
Ce présent protocole prend effet à la date de signature par les parties et est conclu pour une durée de …………… ans (..) renouvelable par tacite reconduction. Il pourra être renouvelé ou prorogé d’un commun accord entre les parties.
 
 
IX.             Différends ou litiges 
Tout différend lié à l’interprétation du présent protocole sera réglé à l’amiable ou à défaut par les autorités judiciaires compétentes.
 
Cet accord est signé en deux exemplaires, un pour chaque partie.
 
 
Date :                                                                                                         Date :
                                                                                   

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